Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR De l’organisme de formation EPSILON France

Préambule :

EPSILON France est un organisme de formation dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 43610 75 auprès de la Direction du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile de France.

EPSILON France « MASTERCLASS » est un organisme de formation dédié aux professionnels du Datamarketing.

Etant entendu que dans les paragraphes qui suivent :

Le « stagiaire » désigne la personne physique bénéficiant d’une action de formation.
La « session » désigne l’action de formation suivie par le stagiaire bénéficiaire et dispensée par l’organisme de formation.
Le « client » désigne le donneur d’ordre qui commande la prestation d’action de formation.
Le « Directeur de l’organisme de formation » désigne la personne responsable de l’offre de formation.

Article 1 : Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il a pour objet de :

Définir les modalités d’organisation des formations à distance ou en présentiel
Définir les mesures relatives à l’hygiène et sécurité
Définir les règles disciplinaires et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que leurs droits en cas de sanctions

Article 2 : Champs d’application

Le règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires qui bénéficient des actions de formation de l’organisme EPSILON France, et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprises ou intra-entreprise. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée à distance ou sur le site du client par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Organisation des formations

Article 3.1 : Formations à distance

Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mél et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux apprenants les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.

Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :

Le lien d’accès à la salle de Visio formation Teams
Les coordonnées du référent à contacter, dans le cas d’un incident de connexion

Dans le cas d’une connexion à distance par l’outil TEAMS ou tout autre outil de Visio conférence, si le stagiaire est invité à saisir son identification pour entrer dans la chambre (room) de formation, il est tenu de renseigner son nom et prénom et ne pas utiliser d’alias.

Article 3.2 : Formation sur le site du client

Le lieu précis sera communiqué au stagiaire par le biais de la convocation à la formation

Article 4 : Horaires

Les horaires de la session sont fixés par EPSILON France et portés à la connaissance par l’envoi d’une convocation par voie électronique directement au stagiaire ou à son responsable hiérarchique ou référent RH chez son employeur.

Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse masterclass@epsilon-france.com et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par le directeur du centre de formation. Lorsque les apprenants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme de formation informe préalablement l’employeur de ces absences. Les manquements non justifiés à l’obligation d’assiduité déterminée dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 6341-13 par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

Article 5 : Enregistrement, matériel, documentations pédagogiques

Il est formellement interdit aux stagiaires :

De modifier ou diffuser les supports et matériaux de formation qui sont la propriété exclusive de l’organisme de formation ; ces supports et matériaux sont fournis au stagiaire par le formateur pour son usage personnel.
D’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf avec l’accord exprès de l’organisme de formation et des autres participants.
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur et autres matériels informatiques comme des ressources cloud mis à sa disposition.
D’utiliser à d’autres fins que celles de la formation les ordinateurs ou ressources informatiques (dont les ressources cloud).

Article 6 : Règles de vie

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux où est dispensée la formation ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’assister à une formation dispensée à distance accompagné d’une personne qui n’a pas
fait l’objet d’une inscription à ladite formation ;

- De manger dans les salles de cours ;

- De fumer ou vapoter lors d’une session de formation organisée ;

- De quitter la session sans fournir de motif ;

- D’utiliser leurs téléphones portables pendant les sessions ;

- D’emporter des objets présents dans la salle se déroulant la session.

Article 7 : Attestations à réaliser par le stagiaire

Il est attendu pour le respect des exigences qualité propres à la réglementation de la formation professionnelle que le stagiaire signe les feuilles d’émargement, remplisse le questionnaire des attentes et prérequis, le questionnaire d’évaluation des acquis et le questionnaire de satisfaction à chaud », ces documents lui étant présentés par l’organisme de formation et le formateur sous format papier ou par le biais d’une plateforme numérique.

Article 8 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction ou d’une procédure disciplinaire régies par les articles R. 6352-3 à R. 6532-8 du code du travail reproduits à la suite :

Article R. 6352-3

Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Un agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
Blâme
Exclusion définitive de la formation

Article 9 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 10 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 11 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Toutefois, conformément à l'article R. 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 12 : Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) et affiché sur le site internet de l’organisme de formation.

Fait à Paris, le 1^er janvier 2023

Annexes : Informations utiles

DRIEETS

Espace Pont de Flandre
11, rue de Cambrai
75019 Paris

Urgence Médicale
Sebastien Ray
INFIRMIER EN SANTE AU TRAVAIL
PUBLICIS RE:SOURCES
17 rue Breguet
Paris 75011 France
t: +33155840800 | m: +33643464297

N° d’urgence

SAMU : 15
Police : 17
Pompiers : 18